Aller au contenu
+221 33 821 82 72contact@cnts.sn
Cadre réglementaire

Textes de référence

Le cadre juridique et réglementaire qui régit la transfusion sanguine au Sénégal, conforme aux standards internationaux.

Textes nationaux

LoiJanvier 2001

Loi n° 2001-03 relative à la transfusion sanguine

Texte fondateur organisant la transfusion sanguine au Sénégal. Définit les principes d'éthique (bénévolat, anonymat, non-profit), les missions du CNTS et les obligations des établissements de santé.

DécretAoût 2002

Décret n° 2002-806 portant organisation du CNTS

Fixe l'organisation administrative et technique du Centre National de Transfusion Sanguine, ses attributions et son fonctionnement.

Arrêté2005

Arrêté ministériel sur les bonnes pratiques transfusionnelles

Établit les normes de bonnes pratiques pour la collecte, la préparation, la qualification biologique et la distribution des produits sanguins labiles.

Plan2020-2025

Plan National de Développement de la Transfusion Sanguine

Document stratégique pluriannuel définissant les axes prioritaires pour l'amélioration de la sécurité transfusionnelle au Sénégal.

Politique2019

Politique Nationale de Transfusion Sanguine

Cadre politique national visant à garantir un approvisionnement suffisant et sûr en produits sanguins pour l'ensemble de la population.

Normes internationales

OMS

Recommandations OMS sur la transfusion sanguine

Lignes directrices de l'Organisation Mondiale de la Santé pour la sécurité et la disponibilité des produits sanguins.

ISBT

Standards ISBT 128

Norme internationale de codification et d'étiquetage des produits sanguins, adoptée par le CNTS pour la traçabilité.

AABB

Normes AABB (Association for the Advancement of Blood & Biotherapies)

Référentiel de bonnes pratiques pour les banques de sang et les services de transfusion.

OMS/Afrique

Guide technique OMS pour les pays en développement

Guide pratique adapté au contexte africain pour la mise en place de systèmes nationaux de transfusion sanguine.

Principes éthiques fondamentaux

Bénévolat

Le don de sang est un acte bénévole et gratuit. Aucune rémunération n'est accordée au donneur.

Anonymat

L'identité du donneur n'est pas communiquée au receveur, et inversement, conformément à la loi.

Non-profit

Le sang et ses dérivés ne peuvent faire l'objet d'aucun commerce à but lucratif.